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Domaines > Fiscalité internationale
    Fiscalité internationale


    La fiscalité internationale est une matière complexe qui nécessite la maitrise de la fiscalité du droit interne et du droit fiscal international (principalement et plus précisemment, les conventions fiscales internationales et le droit de l'Union Européenne).

    L'internationalisation des transactions nécessite pour les entreprises et les particuliers de comprendre les conditions d'imposition de ces différentes opérations qui sont réalisées par un résident d'un état sur un territoire d'un autre état ou avec un résident d'un autre état.

    L'analyse du droit interne des différents Etats est souvent nécéssaire avant l'application éventuelle des conventions fiscales internationales. De même, l'analyse de la législation européenne et sa transpostion dans le droit interne des Etats est également essentielle dans ce type de dossier.

    Votre avocat fiscaliste situé à Paris est compétent à la fois dans les problématiques de fiscalité internationale liées aux entreprises ou aux particuliers.

    I. Fiscalité internationale des entreprises

    Les entreprises étrangères et françaises réalisent des investissements soit en France ou à l'étranger et ont généralement besoin de conseils pour structurer ces opérations et optimiser les flux entre la société nouvellement créée et la société d'investissement.

    Ces investissements correspondent à la mise en place de structure opérationnelle pour exercer une activité commerciale ou industrielle dans un autre pays ou à la mise en place de société immobilière, de société holding détenant une marque ou de sociétés réalisant des investissements financiers (fiscalité des fonds de placement et autres sociétés d'investissement internationaux).

    Les entreprises multinationales réalisent aussi des restructurations d'entreprises telles que des opérations de fusions, d'apports partiels actifs, de scissions et peuvent également envisager de transférer leur siège social dans un autre pays.

    Ces entreprises peuvent être également confrontées à des problématiques liées à des transactions réalisées entre des sociétés membres d'un groupe (« prix de transfert ») ou liées à l'imposition des bénéfices réalisés dans des pays soumis à un régime fiscal privilégié.

    Enfin, les entreprises ont généralement besoin d'assistance en fiscalité internationale lorsqu'elles sont confrontées à des contentieux internationaux qui nécessitent la maîtrise de la fiscalité étrangère, de la fiscalité locale et de la fiscalité internationale.

    II. Fiscalité internationale des particuliers

    Les personnes physiques sont confrontées traditionnellement à des problématiques liées au transfert de leur domicile fiscal (exit tax), à la rapatriation de leurs avoirs fiscaux situés à l'étranger ou à la mise en place ou gestion de trusts ou de fiducies, de société de personnes étrangères ou ayant une activité à l'étranger.

    De même, les salariés d'entreprises multinationales acceptent de plus en plus de s'expatrier pour une période temporaire afin d'exercer leur activité dans un autre pays. Ces salariés peuvent être soumis à des phénomènes de doubles impositions mais peuvent également bénéficier des régimes fiscaux tels que celui des expatriés ou des impatriés leur permettant de subir une imposition réduite par rapport aux règles de droit commun.

    Les artistes et les sportifs sont également soumis à des problématiques fiscales particulières dans la mesure où leurs situations juridiques ou de fait sont assez complexes.

    Notre cabinet d'avocats en fiscalité internationale à Paris s'occupe également des déclarations de succession internationale en France.


    COORDONNEES :

    SELARL Maître Jonathan SEMON - Avocat au Barreau de Paris -
    122 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS - [ Afficher le plan d'accès ]

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    Lundi au vendredi : Joignable de 9h00 - 21h00.
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