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    La loi de finances pour 2022 aménage à partir de l’année 2023 le régime des cryptomonnaies
    WiX Services- Pearl Organisation
    • 26 janv.
    • 4 Min

    La loi de finances pour 2022 aménage à partir de l’année 2023 le régime des cryptomonnaies

    Pour mémoire, le régime fiscal toujours en vigueur dépend toujours de certains critères (fréquence des opérations de cession et du...
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    Fiscalité des cryptomonnaies (bitcoins, ether, litecoin, dogecoin)
    Maitre Jonathan Sémon
    • 9 déc. 2021
    • 4 Min

    Fiscalité des cryptomonnaies (bitcoins, ether, litecoin, dogecoin)

    D’une façon générale, il existe aujourd’hui plus de 2 500 cryptomonnaies (Bitcoin, ether, litecoin, dogecoin) commercialisées par des...
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    Les cinq principaux éléments à prendre en compte lors de la création d'une entreprise en France
    Maitre Jonathan Sémon
    • 8 nov. 2021
    • 3 Min

    Les cinq principaux éléments à prendre en compte lors de la création d'une entreprise en France

    D'une manière générale, si vous envisagez de créer une entreprise en France, vous devez suivre plusieurs étapes avant de pouvoir ...
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    La détermination de la résidence fiscale des personnes physiques
    Maitre Jonathan Sémon
    • 4 oct. 2021
    • 6 Min

    La détermination de la résidence fiscale des personnes physiques

    La situation devra donc être analysée au regard des critères fixés par le droit interne français et étranger et le cas échéant par les...
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    Une proposition de rectification ne peut être envoyée par courriel
    Maitre Jonathan Sémon
    • 27 sept. 2021
    • 7 Min

    Une proposition de rectification ne peut être envoyée par courriel

    Avocat fiscal, avocat fiscal contentieux, meilleur avocat, proposition de rectification avocat
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    La retenue à la source sur les plus-values des actionnaires non résidents
    Maitre Jonathan Sémon
    • 24 nov. 2020
    • 3 Min

    La retenue à la source sur les plus-values des actionnaires non résidents

    Le Conseil d’État vient de juger que l’administration fiscale française ne pouvait pas limiter le montant de la retenue à la source...
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    La notion de couple mixte en droit fiscal
    Maitre Jonathan Sémon
    • 30 mai 2019
    • 4 Min

    La notion de couple mixte en droit fiscal

    Couple mixte, résidence fiscale
    1 999 vues0 commentaire
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