• Maitre Jonathan Sémon

Fiscalité des cryptomonnaies (bitcoins, ether, litecoin, dogecoin)

Dernière mise à jour : 14 déc. 2021

D’une façon générale, il existe aujourd’hui plus de 2 500 cryptomonnaies (Bitcoin, ether, litecoin, dogecoin) commercialisées par des plateformes de trading spécialisées telle que Coinbase, Binance, Gocoin.


Ces profits quelques fois importants ne sont pas sans conséquence fiscale pour un résident de France contrairement à certains pays qui exonère ces revenus.


Pour mémoire, la fiscalité applicable aux cessions de cryptomonnaies dépend à ce stade de la fréquence des opérations de cession qu’une personne physique réalise chaque année et du montant des opérations réalisées.


Notre cabinet d'avocat fiscaliste peut vous assister pour toutes les problématiques liées à la fiscalité des cryptomonnaies.


(i) Le cas d’exonération des plus-values des cryptomonnaies


Il est à noter que les contribuables sont exonérés d'imposition lorsque la somme des prix de cession, hors opération d'échange en sursis d'imposition, n'excède pas 305 € au cours de l'année d'imposition.


Le seuil étant très bas, les profits réalisés lors de la cession des cryptomonnaies par une personne physique sont en général imposés selon les modalités décrites ci-après.


(ii) La fiscalité des gains occasionnels des cryptomonnaies


Les plus-values réalisées à titre occasionnel par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, directement ou par personne interposée, lors d'une cession à titre onéreux d'actifs numériques, et notamment de cryptomonnaies sont généralement passibles de l'impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%.


Contrairement à ce qui est admis pour les plus-values mobilières, il n’est possible de renoncer à l’imposition de 12,8 % et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt pour la cession des cryptomonnaies.


Nous relevons toutefois un point important : les opérations d'échange sans soulte d'actifs numériques bénéficient d'un sursis d'imposition.


La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession est égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.


Les frais de transaction viennent en réduction du prix de cession (BOI-RPPM-PVBMC-30-20 n° 50). Ils sont en général les frais payés aux différentes plateformes d'échanges ou ils sont les frais afférent à l'activité de minage.


En pratique, nous évoquerons l’exemple suivant :


Un résident fiscal achète en janvier 2020 trois bitcoins pour un montant de 15 000 €.


En avril 2020, il échange un bitcoin contre 50 ethers (cette opération intercalaire n’est pas imposable étant donné qu’elle bénéficie d’un sursis).


En novembre 2020, il cède ses deux bitcoins pour un montant de 9 000 €, mais conserve ses 50 ethers qui ont une valeur de 8 000 €.


La situation globale du portefeuille est positive, dès lors que sa valeur lors de la cession s'élève à 17 000 € (9 000 + 8 000) et que le prix total d'acquisition du portefeuille est évalué à un montant de 15 000 €.


La cession des deux bitcoins génère une plus-value de 1 059 €, soit [9 000 − (15 000 × 9 000 / 17 000)] = 9 000 − 7 941.


Lors des futures cessions en n+1, la quote-part de versement initial (soit 7 941 €) devra être déduite du prix total d'acquisition du portefeuille.


(iii) La fiscalité des gains habituels


D’une manière générale, l’activité d’achat-revente de cryptomonnaies de manière habituelle présente une fiscalité plus lourde. Les gains habituels sont définis comme des gains qui doivent "être apprécié[s] par rapport aux autres revenus", il faut aussi que les opérations soient "réalisées personnellement par le contribuable" et qu’elles soient "nombreuses et sophistiquées".


Les gains issus d'une activité d'achat-revente d'actifs numériques exercée à titre habituel sont normalement imposables dans la catégorie des BIC au titre de l'impôt sur le revenu (BOI-RPPM-PVBMC-30-10 n° 70).


Ils sont par conséquent soumis au barème progressif de l’impôt, sous déduction d’un abattement de 50 % si le contribuable releve du régime des micro-entreprises (régime micro-BIC) ou sous déduction des frais réels si vous relevez du régime réel d’imposition. Il est à noter que les gains de cession sont aussi soumis à 9,2 % de CSG et à 0,5 % de CRDS.


Il est à noter que les gains de cession d'actifs numériques obtenus en contrepartie de la participation du contribuable à la création et au fonctionnement d'un système d'unité de compte virtuelle (ou activité de « minage ») sont imposables cette fois dans la catégorie des BNC (BOI-RPPM-PVBMC-30-10 n° 70). Ils sont alors soumis au barème progressif de l’impôt, sous déduction d’un abattement de 34 % pour les micro-entreprises (régime micro-BNC) ou des frais réels si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée. Ils supportent aussi 9,7 % de CSG et de CRDS.


(vi) Projet de loi de finances pour 2022


Le projet de loi de finances pour 2022 contient des dispositions concernant la fiscalité future des cryptomonnaies.


En substance, le projet et ses amendements proposent à compter du 1er janvier 2022 de :


- soumettre les gains habituels au même régime d’imposition que les activités de bourse à compter du 1er janvier 2022. Les bénéfices issus des opérations sur actifs numériques seraient donc considérés comme provenant cette fois d’une profession non commerciale ou assimilés aux bénéfices non commerciaux ;


- d’opter pour une imposition des gains des actifs numériques au barème progressif pour les gains occasionnels. Cette option globale devrait normalement être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus, et au plus tard avant l'expiration de la date limite de déclaration.

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