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  • Maitre Jonathan Sémon

Introduction à la fiscalité à Dubaï

Depuis de nombreuses années, Dubaï est une destination attractive pour les influenceurs, et pour les entrepreneurs en e-commerce ou plus généralement pour les entreprises qui effectuent des prestations à distance.


Dubaï est considéré comme le lieu idéal pour les personnes souhaitant s'expatrier, car en plus de sa réputation pour son shopping de luxe, son architecture moderne et son confort de vie, sa fiscalité présente l'avantage que les revenus des personnes qui y vivent et les bénéfices des entreprises qui y sont installées ne sont pas taxés.


Plus de 28 000 Français y résident, attirés notamment par un système fiscal très favorable.


Cependant, il est important de noter que l'administration fiscale française effectue des contrôles pour s'assurer que les expatriés français installés à Dubaï ne sont plus considérés comme des résidents fiscaux français, et de ce fait seraient imposés à l'impôt sur le revenu avec une pénalité fiscale de 40% à 80%.


De même, nous remarquons que la création d'une société à Dubaï par un résident fiscal français peut poser des problèmes si certaines règles ne sont pas respectées.


En tant qu'avocats fiscalistes, nous pouvons vous aider dans votre expatriation fiscale vers Dubaï, en vous accompagnant de manière légale et sécurisée dans les démarches liées à la création d'entreprise, vos projets immobiliers, vos projets cryptomonnaies ou dans votre projet professionnel.


Nous évoquerons ci-après quelques points qui nous paraissent significatifs :


Impôt sur les sociétés


La plupart des entreprises sont exonérées d'impôt sur les sociétés à Dubaï. Seules les banques étrangères et certains secteurs sont soumis à un impôt sur les sociétés jusqu'à 20%.


Pour être exonéré d'impôt sur les sociétés, vous devez avoir un Certificat de Résidence Fiscale, qui est délivré par le ministère des Finances. Pour obtenir le certificat, l'entreprise doit être immatriculée, située aux Émirats arabes unis et avoir des administrateurs qui y résident.


Impôt sur le revenu


Les personnes physiques vivant à Dubaï ne sont pas imposées sur leurs revenus personnels et n'ont également pas à payer d'impôt sur les successions, sur les dons ou d'impôt sur la fortune.


En outre, les Émirats arabes unis ont signé 88 conventions fiscales. Ces conventions permettent en pratique que les personnes physiques résidentes aux Émirats arabes unis ne soient pas imposées sur des revenus de source étrangère si les dispositions de la convention fiscale retirent au pays de la source des revenus le droit d'imposer.


Il est à noter qu'il existe une taxe municipale sur les propriétés résidentielles, qui est de 5% de la valeur locative annuelle, et la TVA sur certains biens consommables, qui est également de 5%.


Certificat de Résidence Fiscale


Jusqu'à récemment, il n'y avait pas de Certificat de Résidence Fiscale dans la mesure où il n'y a pas d'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis.


Toutefois, il est désormais possible un certificat de résidence fiscale, également connu sous le nom de certificat de domicile fiscal. Ce document est délivré par le ministère des Finances des Émirats arabes unis.


Il est destiné aux entreprises des Émirats arabes unis ayant existé pendant au moins un an ou aux personnes physiques résidant aux Émirats arabes unis de manière permanente depuis 180 jours.


Ce certificat permet de bénéficier des avantages des conventions fiscales et des accords de non double imposition conclus par les Émirats arabes unis.


En pratique, le Certificat de Résidence fiscale a une durée d'un an à compter de sa date d'émission.


Pour être éligibles au certificat de résidence fiscale, les personnes physiques doivent être des investisseurs individuels, des employés ou des propriétaires d'entreprises, de sociétés opérant dans les Émirats arabes unis continentaux ou dans des sociétés situées en zones franches.


Il est à noter que les personnes sans activité et titulaires d'un visa de conjoint et les sociétés offshore et les succursales étrangères ne peuvent obtenir ce certificat de résidence fiscale.


Pour les entreprises, il est nécessaire de préparer une copie du passeport et du visa de résidence, un relevé bancaire certifié du compte AED pour six mois, une copie du permis de conduire valide, une copie du contrat de location en cours, une copie de l'identifiant des Émirats arabes unis et un état financier vérifié.


Pour les personnes physiques, il faut présenter une copie valide du visa et du passeport, un contrat de location certifié (RERA), un titre de propriété, un rapport d'immigration (entrée et sortie) de résidence, un certificat de salaire et un relevé bancaire des six derniers mois.


Le processus d'approbation et de livraison du certificat de résidence fiscale prend environ deux semaines.


Nous attirons votre attention sur le fait que l'obtention de ce certificat de résidence fiscale à Dubaï ne vous fera pas perdre le statut de résident fiscal français. Il est en effet possible qu'une personne physique soit considérée par l'administration fiscale française comme résident de France alors que vous bénéficiez de ce certificat de résidence fiscale aux Émirats arabes unit.


Il conviendra dans cette hypothèse que nos avocats fiscalistes étudient votre dossier au regard des dispositions de la convention fiscale signée entre la France et les Émirats arabes unis du 9 juillet 1989 afin de déterminer votre pays de résidence fiscale.


Si vous voulez vous assurer d'avoir la résidence fiscale à Dubaï et éviter de maintenir votre résidence fiscale en France, nos avocats fiscalistes vous proposent une assistance pour évaluer votre situation de manière personnalisée et vous donner les meilleurs conseils afin de réussir un transfert de résidence fiscale dans les meilleures conditions.


Notre cabinet d'avocats fiscalistes à Paris est à votre disposition pour vous aider à comprendre votre situation fiscale et vous fournir des conseils appropriés. Nous avons une expertise en droit fiscal et en fiscalité internationale. Nous sommes à votre disposition pour des conseils en matière de fiscalité personnelle, d'entreprise et patrimoniale. Nous prêtons une attention particulière à comprendre les besoins de nos clients et pour leur proposer des solutions adaptées à leur situation.



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