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  • Maitre Jonathan Sémon

Nouveau régime fiscal des cryptomonnaies depuis 2023

Depuis le début de l'année, la fiscalité concernant les cryptomonnaies a connu des modifications majeures en France.


Ces nouvelles dispositions devraient simplifier les démarches pour les investisseurs et en satisfaire certains.


(i) Plus-values sur les cryptomonnaies


La première modification concerne les plus-values générées par les cryptomonnaies. Si un investisseur réalise une transaction imposable, il doit la déclarer aux impôts. Les transactions imposables comprennent les ventes de cryptomonnaies contre de la monnaie fiat (comme l'euro ou le dollar) ou l'achat de biens ou de services avec des cryptomonnaies.


Avant ces modifications, les personnes réalisant des plus-values en euros étaient soumises à un régime spécifique. Depuis 2019, les plus-values dépassant 305 euros par an sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, soit 12,8% d'impôts et 17,2% de prélèvements sociaux. Cela s'applique également aux moins-values: si un utilisateur perd de l'argent en vendant des cryptomonnaies, il doit également le déclarer.


Les contribuables peuvent désormais choisir entre être imposés au taux forfaitaire de 12,8% ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon le ministère de l'Economie. Cela pourrait être avantageux dans certaines situations. Par exemple, si une personne n'est pas imposable, elle ne devrait payer que 17,2% de prélèvements sociaux. Si elle relève de la tranche à 11%, elle ne paiera que 28,2% d'impôts et de prélèvements sociaux. De plus, la CSG payée (9,2%) sera déductible des revenus imposables à hauteur de 6,8%, contrairement à celle incluse dans le PFU.


(ii) Sur la qualification d’activité professionnelle


Le deuxième de ces changements concerne la qualification des investisseurs.


Auparavant, certains particuliers qui réalisaient des plus-values importantes pouvaient être considérés comme des investisseurs professionnels selon des critères établis par Bercy.

Ces derniers étaient alors soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) avec un taux d'imposition pouvant atteindre 66,2%.


Cependant, Bercy a maintenant clarifié ces qualifications.


Les cessions réalisées à titre non professionnel seront désormais systématiquement soumises au régime du PFU. Cela signifie que si vous vendez des cryptomonnaies dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, vous serez automatiquement soumis au PFU, peu importe le volume ou le montant des transactions.


(iii) Régime d’imposition Les tradeurs professionnels


Les traders professionnels quant à eux, auront leurs gains imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) plutôt qu'au BIC, étant soumis au barème de l'impôt et aux prélèvements sociaux avec un abattement de 34% ou des déductions pour les frais liés à leur activité.


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